Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [nom du site de formation] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur du site :
SARL CRAPULES, au capital social de 2 000 €
Numéro de SIRET : 902 673 730 00047
Siège social : 126 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg (France)
Numéro de déclaration d’activité (formation professionnelle) : NDA 44670838667
Déclaré auprès du Préfet de région Grand Est.
(La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.)
Responsable de la publication :
Agence CRAPULES – bonjour@agencecrapules.fr
Webmaster :
Agence CRAPULES – bonjour@agencecrapules.fr
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Délégué à la protection des données (DPO) :
Agence CRAPULES – bonjour@agencecrapules.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Studio Savoirs by CRAPULES implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CRAPULES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site Studio Savoirs by CRAPULES a pour objet de présenter l’activité de formation professionnelle de la société CRAPULES, ainsi que ses offres, programmes, modalités pédagogiques et informations de contact.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré un soin particulier apporté à leur exactitude, CRAPULES ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
Le site Studio Savoirs by CRAPULES et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents, structure, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de CRAPULES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CRAPULES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et poursuivie en justice.
5. Limitations de responsabilité
CRAPULES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site utilise des technologies modernes et sécurisées, mais CRAPULES ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de failles de sécurité ou d’interruptions temporaires.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, demandes d’inscription, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CRAPULES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données ou de propos discriminatoires, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.
6. Gestion des données personnelles
CRAPULES s’engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués via le site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
➡️ Les détails complets relatifs à la collecte, l’utilisation, la durée de conservation et les droits des utilisateurs sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
bonjour@agencecrapules.fr
7. Cookies
Le site peut être amené à installer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer la navigation, mesurer la fréquentation et personnaliser l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement affiché sur le site, ou dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de gestion des cookies.
8. Liens hypertextes
Le site Studio Savoirs by CRAPULES contient des liens hypertextes vers d’autres sites web. CRAPULES ne peut en vérifier le contenu et décline toute responsabilité quant à ces sources externes.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Studio Savoirs by Crapules est soumis au droit français.
En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Strasbourg (France), sauf disposition légale contraire.
10. Crédits
Conception et direction artistique : Agence CRAPULES
Développement web : Agence CRAPULES
Hébergeur : Hostinger
Illustrations : Noun Project, Unsplash, Pexels, ou créations internes.
Mentions spécifiques à la formation professionnelle
Organisme de formation déclaré sous le n° NDA 44670838667 auprès du Préfet de région Grand Est.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Les formations peuvent être prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) dans le cadre des dispositifs légaux de formation continue.
